Droit
Juriscom
Magazine électronique du droit des technologies de l'information.
Met en relation la jurisprudence française et canadienne. Vous
trouverez aussi beaucoup de liens intéressants dans le domaine du
droit.
Dossier
familliale
Vous voulez utiliser les services d'un avocat, faire construire
votre maison, acheter du vin en ligne ? Dossier Familial vous
propose une somme d'infos pratiques et juridiques pour répondre à
vos questions de la vie quotidienne.
SOS net
Il s'agit d'un guide juridique en ligne très riche. Famille,
travail, logement, surendettement, droit de la consommation, droit
de la santé, passage à l'euro... Un large éventail de thèmes
sont traités sur le plan des textes de références, de la pratique
et de la jurisprudence.
Legalis
Legalis est un site consacré aux aspects juridiques de l'Internet,
de l'informatique et des télécommunications. Il permet aussi aux
webmasters de protéger le contenu de leur site grâce à la
certification IDDN.
Service d'aide
juridique gratuite
Service d'aide juridique pour les particuliers et les associations:
réponse aux questions, liens juridiques classés par catégorie et
documentation sur l'aide juridictionnelle.
Legifrance
Serveur gratuit de la concession de données juridiques.
Vos
droits
Est un serveur officiel du gouvernement français, ayant pour but de
retranscrire sur l'Internet les droits et démarches des citoyens,
sous forme de fiches.
Droit.org
Point de départ de toute personne recherchant de l'information
juridique sur l'Internet, de manière professionnelle ou
occasionnelle. Droit.org n'établit pas de cibles, entre "grand
public" et "professionnels". Il a pour but de
favoriser par l'Internet l'accès aux normes juridiques.
Juriline
L'information juridique pour les professionnels du droit. Avocats
d'affaires, juristes et fiscalistes trouveront toute l'actualité de
la presse juridique, des annonces de cession d'étude et des
comptes-rendus de veille juridique.
Le
particulier
Ce site vous présente vos droits d'une manière pratique. Des
fiches thématiques traitent des sujets juridiques suivants:
fiscalité, habitation, vie pratique, allocations, justice, social,
famille.
L'internet
Juridique
Informations juridiques et sélection de sites sur le commerce et l'économie.
À visiter avant de vous lancer dans l'e-business.
Cnil
Site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Pour tout savoir sur la protection des données en France et la
protection de votre vie privée. Les éditeurs de sites ont aussi la
possibilité de déposer le contenu de leur site afin d'en vérifier
la conformité.
Eur-Lex
Base de donnée en ligne de la commission européenne. Ce site vous
permet de consulter les journaux officiels récents, les traités en
vigueur et ceux en cours de ratification, les textes consolidés de
la législation et la jurisprudence de la CJCE. Elle donne aussi accès
à l'ensemble des textes législatifs et aux projets proposés par
la Commission européenne.
RIDI
Issue de l'initiative, des chercheurs de l'Université de Paris 1,
ce site analyse l'actualité juridique internationale. Vous y
trouverez aussi de la documentation en matière de droits de
l'homme.
CRC-conso
Un site d'un organisme de défense du consommateur qui met en
ligne des études juridiques (ex relation banquier/client). Vous
trouverez aussi un grand nombre de lettres types (automobile,
habitation, retard de livraison...).
Ministère
des telecom
Dossiers, communiqués de presse, rapports et discours concernant
notamment le droit des nouvelles technologies.
Internet.gouv.fr
Un site sur le cadre législatif de la société d'information.
INPI
Institut nationale de la propriété intellectuelle en France,
l'INPI vous renseignera sur le dépôt de marque, les brevets,
etc...
Club
juridique
Au Québec il y a une association où les membres peuvent se représenter
seuls devant le tribunal sans avocats.
Ministère
de la justice
Sur le site web du ministère de la Justice français, retrouvez les
actualité du ministère et les discours du garde des Sceaux,
informez-vous sur la Justice en France et dans votre région,
consultez le lexique des termes juridiques, les grands textes de la
république et des droits de l'homme.